{"id":1933,"date":"2026-09-08T14:51:30","date_gmt":"2026-09-08T13:51:30","guid":{"rendered":"https:\/\/gprenting.be\/?page_id=1933"},"modified":"2026-09-08T14:54:46","modified_gmt":"2026-09-08T13:54:46","slug":"conditions-de-location-dun-van-a-chevaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gphorsetrucks.com\/fr\/verhuur-voorwaarden-paardenvrachtwagen\/","title":{"rendered":"Conditions de location d'un camion de transport de chevaux"},"content":{"rendered":"
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Conditions de location d'un camion de transport de chevaux<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LOCATION DE GP RENTING bv<\/b><\/b><\/span><\/p>\n

Article 1. Champ d'application<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tout contrat de location conclu avec GP RENTING bv.<\/p>\n

Le contrat de location et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales forment un tout. En cas de contradiction, le contrat de location pr\u00e9vaut.<\/p>\n

Article 2. Objet<\/b><\/p>\n

La location porte sur un camion destin\u00e9 au transport de chevaux, tel que d\u00e9crit dans le contrat de location.\u00a0 <\/span>Ce v\u00e9hicule est de type >3,5 tonnes et peut \u00eatre conduit avec un permis de conduire de cat\u00e9gorie C.\u00a0<\/p>\n

Pour les d\u00e9placements en dehors de l'UE, toute utilisation du v\u00e9hicule est interdite.<\/p>\n

En cas de force majeure, si le v\u00e9hicule lou\u00e9 n'\u00e9tait pas disponible, le loueur est en droit de fournir au locataire un v\u00e9hicule de remplacement \u00e9quivalent. Le loueur n'est en aucun cas tenu de verser une indemnit\u00e9 au locataire.<\/p>\n

Il est interdit d'utiliser le v\u00e9hicule \u00e0 des fins ill\u00e9gales.<\/p>\n

En cas de saisie du v\u00e9hicule \u00e0 la suite d'infractions commises par le locataire, le loueur est en droit de r\u00e9silier le contrat de location avec effet imm\u00e9diat et sans indemnit\u00e9. Le locataire sera redevable au loueur d'une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 trois fois le montant journalier pr\u00e9vu, tant que celui-ci ne pourra pas disposer de son v\u00e9hicule.<\/p>\n

Les \u00e9ventuelles amendes p\u00e9nales et\/ou administratives ainsi que les frais de stationnement sont toujours et exclusivement \u00e0 la charge du locataire.\u00a0 <\/span>Quelles que soient les circonstances, le locataire est responsable de toutes les amendes r\u00e9sultant du non-respect du code de la route. Le locataire est \u00e9galement tenu de payer les frais de stationnement r\u00e9sultant du non-paiement au parcm\u00e8tre ou \u00e0 la borne de paiement. Si le locataire ne s'acquitte pas des amendes dans les d\u00e9lais impartis aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, une p\u00e9nalit\u00e9 administrative de 50,00 \u20ac lui sera factur\u00e9e.<\/p>\n

Article 3. Identification du locataire et du conducteur<\/b><\/p>\n

Lors de la prise en charge du v\u00e9hicule, le locataire doit pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ainsi qu'un permis de conduire europ\u00e9en de cat\u00e9gorie C.\u00a0 <\/span>Si le locataire n'est pas le conducteur du v\u00e9hicule, le locataire et le conducteur doivent tous deux \u00eatre pr\u00e9sents en personne et pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 lors de la prise en charge du v\u00e9hicule. Le locataire, ou le conducteur, ne doit pas \u00eatre priv\u00e9 du droit de conduire.<\/p>\n

Le bailleur se r\u00e9serve le droit d'exiger une indemnisation pour tout dommage qui serait caus\u00e9 par la n\u00e9gligence du locataire ou par un manquement aux dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Une copie du contrat de location doit se trouver \u00e0 tout moment dans le v\u00e9hicule.<\/p>\n

Article 4. Dur\u00e9e de la location<\/b><\/p>\n

La dur\u00e9e du bail est fix\u00e9e dans le contrat de location.\u00a0 <\/span>Le v\u00e9hicule est disponible pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e.<\/p>\n

Les jours suppl\u00e9mentaires sont factur\u00e9s 400,00 \u20ac par jour entam\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Article 5. Utilisation<\/b><\/p>\n

Le locataire s'engage \u00e0 utiliser le v\u00e9hicule avec toute la diligence requise et exclusivement pour le transport de chevaux.<\/p>\n

Le locataire est tenu d'utiliser le v\u00e9hicule de mani\u00e8re appropri\u00e9e, de le prot\u00e9ger contre toute surcharge et de veiller \u00e0 son utilisation et \u00e0 son entretien normaux pendant la dur\u00e9e de la location. Il est interdit d'utiliser le v\u00e9hicule pour pousser ou tracter un autre v\u00e9hicule, de participer \u00e0 des comp\u00e9titions ou de le surcharger.<\/p>\n

Le v\u00e9hicule ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 pour le transport r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de personnes.<\/p>\n

Le locataire v\u00e9rifiera la pression des pneus ainsi que les niveaux d'eau et d'huile, et les compl\u00e9tera si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

En cas de panne ou de probl\u00e8me, le locataire doit imm\u00e9diatement en informer le bailleur et suivre ses instructions. \u00a0 <\/span>Le locataire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des r\u00e9parations sans l'accord du bailleur.\u00a0<\/p>\n

Il est interdit de fumer dans le v\u00e9hicule.<\/p>\n

Les animaux de compagnie sont interdits \u00e0 bord du v\u00e9hicule.<\/p>\n

Si le v\u00e9hicule est \u00e9quip\u00e9 d'un tachygraphe, le locataire s'engage \u00e0 utiliser cet appareil dans le strict respect de la l\u00e9gislation belge et europ\u00e9enne en vigueur (notamment le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 165\/2014). Il incombe exclusivement au locataire de v\u00e9rifier si l\u2019utilisation qu\u2019il pr\u00e9voit de faire du v\u00e9hicule (\u00e0 des fins professionnelles ou non) rend obligatoire l\u2019utilisation d\u2019un tachygraphe et\/ou d\u2019une carte de conducteur. \u00c0 cet \u00e9gard, le Locataire communiquera et pr\u00e9cisera au Loueur l\u2019usage qu\u2019il compte faire du v\u00e9hicule lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Le locataire s'engage \u00e0 utiliser le tachygraphe de mani\u00e8re correcte et conforme \u00e0 la loi pendant toute la dur\u00e9e de la location. Cela comprend, sans s'y limiter, l'insertion correcte de la carte de conducteur, l'enregistrement des temps de conduite et de repos, ainsi que la pr\u00e9sentation des donn\u00e9es requises \u00e0 la premi\u00e8re demande des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Il est strictement interdit au Locataire de manipuler, d'endommager ou de mettre hors service le tachygraphe ou son scell\u00e9.<\/p>\n

Toutes les amendes, sanctions administratives, frais de justice ou autres indemnit\u00e9s r\u00e9sultant du non-respect de la l\u00e9gislation relative aux temps de conduite et de repos, d\u2019une utilisation incorrecte ou de l\u2019absence d\u2019utilisation du tachygraphe, ou de la conduite sans carte de conducteur valide pendant la dur\u00e9e de la location, sont int\u00e9gralement et exclusivement \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n

Le locataire garantit int\u00e9gralement le bailleur contre toute r\u00e9clamation de tiers ou d\u2019autorit\u00e9s publiques, ainsi que contre tout pr\u00e9judice subi par le bailleur (y compris les \u00e9ventuelles amendes administratives ou p\u00e9nales inflig\u00e9es au loueur en tant que titulaire de la plaque d'immatriculation) \u00e0 la suite d'une violation du pr\u00e9sent article par le locataire ou le ou les conducteurs qu'il a d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n

Article 6. Interdiction de sous-location<\/b><\/p>\n

Sauf autorisation \u00e9crite du bailleur, il est interdit au locataire de sous-louer le bien lou\u00e9, de le pr\u00eater ou de le mettre \u00e0 la disposition de tiers \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n

Article 7. Consommation de carburant<\/b><\/p>\n

La consommation de carburant est \u00e0 la charge du locataire.<\/p>\n

Le loueur fournit un r\u00e9servoir plein lors de la prise en charge du v\u00e9hicule. Le locataire est tenu de remplir \u00e0 nouveau le r\u00e9servoir \u00e0 pleine capacit\u00e9 lors de la restitution du v\u00e9hicule. Si le v\u00e9hicule n'est pas restitu\u00e9 avec un r\u00e9servoir plein, des frais suppl\u00e9mentaires seront factur\u00e9s en fonction de la consommation.<\/p>\n

Article 8. Assurance<\/b><\/p>\n

Le v\u00e9hicule est assur\u00e9 par l'interm\u00e9diaire du courtier en assurances Q&O Horse Insurance, Westerlaan 1, 8790 Waregem (www.qeno.be<\/span><\/a>).<\/p>\n

Le v\u00e9hicule est assur\u00e9 de s\u00e9rie pour :<\/p>\n